Conditions générales de vente

Ces Conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

1 – Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités dans lesquelles Pets & Go accomplira ses prestations suite à la demande expresse du Client. Pets &GO propose différentes prestations de services : visites à domicile et / ou promenades de l’animal de compagnie du Client

2 – Descriptif de la prestation

Une pré-visite est systématiquement prévue lorsqu’il s’agit d’un nouveau client afin de définir ou valider les dates. Le devis prendra également en compte des services supplémentaires selon les souhaits du Client. Cette pré-visite est facturée 5,00 € si elle donne lieu à signature d’un contrat. Elle marque le début de la Prestation de service.

En cas de refus du client, la pré-visite sera facturée 10,00 € pour les frais de déplacement.

Cette pré-visite permet également un premier contact avec l’animal, son environnement, connaître les consignes du Client, un partage d’informations sous forme de questions-réponses qui seront écrites

Pets & Go s’engage à :

Accorder un temps de présence tel que défini selon les options choisies par le client pour :
Vérifier l’état général de l’animal
Renouveler l’eau et la nourriture selon les consignes du Client
Pour le chat : Brossage (sur demande), câlins, jeux
Vérifier la litière, et selon l’appréciation du Pet-Sitter, la nettoyer ou la remplacer
Pour le chien, promenade selon l’option choisie par le client (à partir du domicile du client et dans le quartier) selon ses recommandations pour un créneau horaire que le Pet Sitter s’attachera à respecter au plus près.
A noter : Pour des raisons d’assurance et de réglementation, Nous ne prenons pas en charge les chiens de 1ère et 2ème catégorie.

Selon les consignes du Client : Aération du logement, relève du courrier, arrosage des plantes d’intérieur.

La Sté Pets & Go ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature survenant à l’animal ou au logement lorsqu’il est seul au domicile du Client.

Les prestations de la Sté Pets & Go ne se substituent pas à celles d’une Entreprise de Nettoyage

La Sté Pets &Go décline toute responsabilité en cas de décès naturel de l’animal lors des visites à domicile et n’est pas tenue responsable en cas de disparition d’un animal ayant accès à l’extérieur ou si une tierce personne non signalée par le Client détient les clés et pourrait intervenir durant les prestations.

La Sté Pets & Go s’engage à contacter le Client s’il arrivait que l’animal tombe malade ou se blesse durant la durée de sa prestation et ne saurait en être tenue responsable;

La Sté Pets & Go détient une responsabilité civile qui viendrait à couvrir des détériorations accidentelles en cas de négligence avérée ;

La Sté Pets & Go s’engage également à ne communiquer aucune information relatives au Client à un tiers.

3 – Acceptation des conditions générales de vente

Dès l’acceptation et la signature du contrat, le client est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et implique une acceptation sans réserve par le Client de celles-ci. Elles seront mises à sa disposition en même temps que le contrat et sont disponibles le site internet de la Sté Pets & Go

4 – Conditions relatives au Client

Le Client devra être majeur ou accompagné de son représentant légal en capacité de conclure des contrats et détenir le titre de propriété de son animal ou des animaux qui feront l’objet de prestations de la Sté Pets & Go

Le Client atteste posséder une assurance habitation ainsi qu’un contrat de Responsabilité civile dans l’éventualité où son animal serait à l’origine de dommages quels qu’ils soient.

Il présentera à la Sté Pets & Go le (les) carnets de santé de (des) animal (aux) attestant de leurs vaccinations à jour. Il les déposera à vue pour le Pet Sitter lors de son absence, ainsi qu’une cage de transport avec une serviette.

Il communiquera au Pet Sitter les coordonnées de son vétérinaire habituel et, s’il n’est pas disponible ou de garde, laisse toute latitude à la Sté Pets & Go pour choisir le vétérinaire de son choix.

Le Client atteste que son animal est en bonne santé et non contagieux. Un chèque à l’ordre de son vétérinaire et signé sera glissé dans le livret pour faire face à toute urgence vétérinaire. S’il devait y avoir d’autres dépenses relatives aux soins de l’animal durant la prestation, le Client s’engage à rembourser ces dépenses qui lui incombent dès son retour. Ces frais seront majorés par un coût de déplacement.

Néanmoins, des soins légers tels que nettoyage des yeux ou prise de médicaments selon l’ordonnance du vétérinaire seront distribués à l’animal par le Pet Sitter qui se réserve le droit de refuser un animal qui devrait bénéficier de soins plus lourds.

Le Client devra communiquer le nom d’une personne à contacter en cas de problème au domicile du Client.

Le Client devra s’assurer qu’il y ait en quantité suffisante : nourriture, litière, produits d’hygiène et d’entretien nécessaire à l’animal ;

Pour la promenade du chien, un collier et une laisse en bon état ainsi que des sacs à déjections seront nécessaires et fournis par le Client.

Le Client devra s’assurer de la présence de son animal dans le logement au moment de son départ.

5 – Tarifs applicables et devis

Les tarifs applicables aux prestations de PETS & GO sont disponibles via le site internet de Pets & GO. Le devis sera effectué gratuitement par mail à la demande du client et sans engagement.

Le devis est valable 30 jours, durant lequel le Client pourra choisir de contracter ou non, les dates en revanche, ne seront réservées que pendant 7 jours sur l’agenda du Pet Sitter dès l’établissement du devis. La Sté Pets & Go se réserve le droit d’imposer ses plages horaires.

Pets & GO se réserve le droit de changer ses tarifs à tout moment et sans préavis pour faire évoluer son offre. En revanche, le tarif appliqué pour la facturation sera celui du devis lors de la réservation.

6 – Délai pour demande de prestation

En raison de périodes de forte demande, il est indispensable d’effectuer la réservation de dates et signature du contrat au minimum une semaine avant le début de toute prestation ; dans l’éventualité d’une demande urgente, la Sté Pets & Go étudiera néanmoins la possibilité de l’intégrer à son agenda.

Une pré-visite est systématiquement prévue lorsqu’il s’agit d’un nouveau client afin de définir ou valider les dates ainsi que le devis en prenant en compte les services supplémentaires que le Client souhaitera.

Cette pré-visite permet également un premier contact avec son animal, son environnement, connaître ses consignes, partager des informations et répondre à toutes ses questions.

7 – Règlement de la prestation

Lors de périodes de forte demande, et suite à la validation du devis par le client, un acompte de 40 % sera à régler sous 3 jours ouvrés maximum.

Le montant de la prestation doit être réglé lors de la pré-visite s’il y a accord et signature du contrat

S’il y a lieu – en cas de prolongation ou frais exceptionnels ou pour toute autre raison, avec l’accord de la Sté Pets & Go et du Client, un dernier chèque en fin de prestation sera remis ou envoyé à la Sté Pets & Go. Une facture sera transmise au Client en fin de prestation.

8 – Annulation – En cas d’annulation de la prestation par le Client

avant la pré-visite, aucune prestation ne sera facturée.
pendant la pré-visite : le client s’acquittera de la somme de 10,00€ pour les frais de déplacement du représentant de la Sté Pets & Go

« Conformément à l’article 221-18 du code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours, à compter de la signature du contrat. L’acompte sera remboursé au client dès que possible dans le délai maximum de 14 jours. Ce droit ne peut cependant plus être exercé dès lors que la prestation a débuté (articles L121-20 et L121-20-2 du code de la consommation).

Passé ce délai, la signature du Client aura valeur d’engagement et la partie qui souhaiterait y renoncer devra le faire conformément aux dispositions figurant dans les présentes conditions générales de vente »

L’annulation formulée par mail, SMS ou courrier postal, entre la pré-visite et le début de la prestation donnera lieu à remboursement selon les conditions suivantes :

Entre 6 et 7 jours avant la date de début de la prestation : 20 % du montant total sera retenu.

Entre 3 et 5 jours avant la date de début du contrat : 50% du montant total sera retenu.

Une annulation 48H avant l’heure de début de la prestation, ne donnera lieu à aucun remboursement et l’intégralité de la somme sera due par le Client. Le Client ne pourra pas s’opposer à l’encaissement du chèque pour l’intégralité de la prestation s’il a été remis au représentant de la Sté Pets & Go lors de la pré-visite, et qui sera dès lors, payé dans son intégralité.

Le retour des clés fera l’objet d’un accord entre les parties.

9 – Retour anticipé du Client

Dans l’éventualité d’un retour anticipé, c’est à dire, avant la date prévue au contrat, le Client s’engage à en informer la Sté Pets & Go dès qu’il en a connaissance. Une facture définitive sera établie en fonction des visites effectuées à laquelle se rajouteront éventuellement les dépenses exceptionnelles faites par le Pet Sitter et qui incombent naturellement au Client.

10 – Prolongation de la prestation par le Client

Le Client s’engage à en informer la Sté Pets & Go qui sera libre d’accepter ou non cette demande. Si elle est acceptée, la poursuite de la prestation sera effectuée aux mêmes conditions que celles qui ont été établies lors de la signature du contrat et les prestations complémentaires seront facturées en supplément. Le règlement s’effectuera selon les conditions de la Sté Pets & Go

11 – Annulation par la Sté Pets & Go – Limites d’intervention

Dans l’éventualité d’une annulation de la prestation par la Sté Pets & Go entre la pré-visite et le début de la prestation, l’acompte qui a été versé sera remboursé sans aucune demande possible de dommages et intérêts de la part du Client

La Sté Pets & Go se réserve le droit de refuser et / ou cesser l’exécution de toute prestation convenue si :

Son représentant juge que les conditions de travail risquent de mettre en danger sa sécurité ou celle d’autrui.
Si l’animal gardé se révélait agressif ou s’il présentait un comportement anormal non signalé ou non révélé lors de la pré-visite et rendant la garde impossible. La Sté Pets & Go pourra résilier le contrat sans qu’il y ait demande de dommages et intérêts. Le Client devra récupérer son ou ses animaux le jour même ou devant son impossibilité, une solution de garde dans un chenil ou Association sera alors envisagée par le Client qui devra en régler les frais.
La demande du Client n’est pas légale ou conforme à la législation en vigueur : manque de certificat de propriété, l’animal n’est pas encore sevré, il n’est pas identifiable par une puce ou par un tatouage.
L’animal devra avoir été traité contre les tiques, vers et puces avant le début de la prestation. Des vaccins supplémentaires comme le vaccin contre la toux du chenil ou la rage peuvent être exigés dans certains cas. Si le Client n’a pas informé la Sté Pets & Go de l’état de santé de son animal dans l’éventualité d’une maladie contagieuse (Typhus ou Coryza), il sera reconnu responsable des dommages pouvant affecter les animaux bénéficiant d’une prestation par la Sté Pets & Go.
Si l’animal (les animaux) ne sont pas couverts par la Responsabilité Civile de son propriétaire.
Si l’animal nécessite des rendez-vous réguliers chez le vétérinaire pour des injections d’insuline ou toute autre injection en dehors d’une urgence vétérinaire impromptue, le Client devra inclure les déplacements réalisés dans le contrat et ceux ci seront facturés.
S’il s’avère que le Client fait ou a fait montre de brutalité et/ou de violence vis à vis de son animal.

Le contrat soumis aux conditions générales de vente est assujetti au droit français. Tout litige qui résulterait de son exécution sera soumis aux tribunaux dont dépend le Siège social de Pets & Go.